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A VOS DROITS

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A VOS DROITS !

Le  Harcèlement moral bientôt OSCARISE

Certains ont pu parler du Fabuleux destin du harcèlement moral. Sans doute parce qu’au même moment, en 2002 pour être précis, Amélie Poulain crevait l’écran et que le législateur, enfin, daignait en donner une définition juridique. L’article L1152-1 du Code du travail dispose à ce titre qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Alors, si prés de 10 ans plus tard, «Bienvenue chez les CH’TI» a battu tous les records au Box Office il est possible de confirmer qu’il en est de même du harcèlement moral au sein des prétoires (!) preuve que la Loi était éminemment nécessaire pour permettre à tous ceux qui en sont victime de faire valoir leurs droits. En la matière toutefois, quelques conseils semblent utiles pour tous ceux qui pourraient se sentir, à l’instar de Tom Hanks, «Seul au Monde». Qu’ils se rassurent, ils ne le sont pas ! 1er conseil: S’adresser à votre employeur (s’il n’est pas l’auteur du harcèlement évidemment !). L’employeur a en effet un devoir de protection quant à la santé de ses salariés et pourra user de son pouvoir de direction. Préférez toujours l’écrit aux entretiens informels et aux interpellations orales. Il vous sera peut être nécessaire de justifier ultérieurement de l’effectivité de cette diligence. 2éme conseil: S’adresser également aux représentants du personnel afin qu’ils interpellent également l’employeur sur les faits de harcèlement dénoncés. Le Comité d’hygiéne, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui contribue à la protection de la santé et la sécurité des salariés au travail, peut d’ailleurs proposer la mise en place d’actions de prévention et décider de la mise en œuvre d’enquêtes, lesquelles, en la matiére sont souvent déterminantes. 3éme conseil: S’adresser au médecin du travail lequel peut établir un lien entre les pathologies présentées et la situation de harcèlement dénoncée. 4éme conseil: S’adresser à l’inspection du travail laquelle peut mener des enquêtes sur le lieu de travail et constater des éventuelles infractions à la législation du travail. Si la situation ne s’apaise pas, parce que La vie n’est pas un long fleuve tranquille, il vous sera possible d’avoir recours à la Justice en saisissant le Conseil de prud’hommes (pour les salariés du secteur privé) ou le Tribunal administratif (pour les agents publics). Ce qui souvent fait défaut dans les affaires de harcèlement moral, ce sont les preuves. Il est essentiel que vous conserviez tous les documents de nature à justifier de la réalité du harcèlement moral (emails, notes de services, attestations, certificats médicaux, plainte auprés de l’inspection du travail, compte rendu d’enquête du CHSCT). Pour que votre procés soit finalement la reconnaissance de votre statut de victime et que votre harceleur n’ait pas la sensation d’être, «Intouchable» !

Par Maître Dominique Bianchi - Avocat au Barreau de Lille